Dans le différend opposant la Direction générale de la CBAO aux agents licenciés, une nouvelle décision du ministre du Travail, Yankhoba Diémé, en date du 19 juillet, a demandé la réintégration des délégués du personnel. Cette décision annule celle prise par l’inspecteur du travail autorisant le licenciement des délégués.
Le ministre a expliqué que les déclarations des syndicalistes avaient été faites dans le cadre de leur mission en vertu de l’article L.218 du Code du travail, qui leur permet de présenter aux employeurs les réclamations concernant les conditions de travail et la protection des travailleurs. Il a également invoqué l’article L.92 du Code du travail, qui permet aux délégués de négocier des accords pour une participation équitable aux bénéfices de l’entreprise.
Yankhoba Diémé a souligné que les propos des délégués, tenus lors de sit-in les 17 octobre et 4 décembre 2023, ne constituaient pas un motif valable de licenciement car la demande d’autorisation de licenciement déposée en février 2024 dépassait un délai raisonnable pour sanctionner un acte fautif. Par conséquent, il a annulé la décision n° 001319/IRTSS/DK du 14 mars 2024 autorisant leur licenciement, ordonnant ainsi leur réintégration.
